Mentions légales

Editeur

TENTATION

Madame Sarah VALLUCHE

Rue des Mineurs

42290 Sorbiers

SARL au capital de 1 534 000,00€

Hébergeur

Hébergeur : OVH

Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

N°Tel de l’hébergeur : 09 72 10 10 07

Réalisation du site : Agence Trenta Axome

Directeur de publication : Sarah VALLUCHE

1. Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Toute commande sur le site tentation-cosmetic.com implique l’acceptation totale des conditions générales de vente ci-après,. qui constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce. Toutes clauses et conditions contraires émanant du Client, figurant sur quelque document que ce soit, sont inopposables à la société TENTATION à défaut de consentement exprès et écrit de sa part.

2. Commandes

Compte professionnel

Ce site est un site marchand réservé aux professionnels. Tout utilisateur disposant d’un compte client peut commander directement sur le site tentation-cosmetic.com.

L’utilisateur doit donc se créer un compte client pour accéder aux prix et passer commande sur le site. Les données collectées dans le cadre de la création de ce compte font l’objet d’un traitement informatique destiné à la seule exécution des commandes et à la gestion des relations contractuelles. Ce type de traitement a pour base juridique l’exécution du contrat demandé par le Client, le respect d’obligations légales et réglementaires, la prospection et l’animation (si votre consentement a été donné), la gestion de la relation avec ses clients et prospects. La société TENTATION  ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de la société TENTATION chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Ces données ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne

TENTATION s’accorde le droit de ne pas valider un compte client si les éléments justifiants que l’utilisateur est un professionnel n’ont pas été renseigné ou sont incorrects ou si un client existant est déjà en activité dans un rayon proche du futur client.

Le Client, qui est un professionnel, reconnait accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier :

• Qu’il a connaissance de la nature d’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger les contenus du Site,

• Que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité,

• Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent l’utilisation du site,

• Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus et/ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

Caractère ferme et définitif de la commande

Toute commande enregistrée est considérée comme ferme et définitive et ne peut en aucun cas être annulée.

Si la Société TENTATION a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du Client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le Client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande notamment en cas de modification dans sa situation juridique telle que l’ouverture d’une procédure collective ou d’une modification statutaire, la Société TENTATION peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant ou à la fourniture par le Client de garanties au profit de la Société TENTATION

La Société TENTATION aura également la faculté, avant l’acceptation de la commande, comme en cours d’exécution de celle-ci, d’exiger de l’acquéreur la communication de ses documents comptables, et notamment les comptes de résultat, bilans et annexes même prévisionnels.

Minimum de commande

Toute commande inférieure à 250€ HT doit obtenir un accord préalable de notre part. Si toutefois vous souhaitez passer une commande d’un montant inférieur à 250€ HT, des frais de non minimum de commande vous seront facturés à hauteur de 20€.

Franco de port

Le franco de port est à 500€ HT.

Déconditionnement

Afin de répondre au mieux à vos besoins, nous vous laissons la possibilité de déconditionner certains produits en demi-dose. Cela nécessite un accord préalable de notre part et inclut des frais de préparation de commande supplémentaires de 15€. Les articles vendus en display, savons, perles de bains, bubble balls, gourmandises, savons gourmands, etc, ne peuvent en aucun cas être déconditionnés.

3. Prix

Les prix affichés sur le site tentation-cosmetic.com sont exprimés en euros (€). Ils sont indiqués en hors taxes, par unité et hors frais de port. Le prix indiqué sur le récapitulatif de commande est définitif.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros (€.)

En cas d’erreur de saisie sur le prix d’un produit, TENTATION se réserve le droit d’annuler la vente, nous proposerons en revanche une solution d’arrangement au client pour pallier à la gène occasionnée.

TENTATION se réserve le droit de modifier l’offre produit et prix à tout moment pour pallier à certaines contraintes indépendantes de notre volonté, notamment la hausse des prix des fournisseurs, et ce exceptionnellement. Cependant, les produits seront facturés au prix affiché sur le site tentation-cosmetic.com au moment de la commande.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par TENTATION, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

4. 4. Produits

Les produits proposés respectent la législation française et les normes européennes en vigueur.

Avant de passer commande, vous pouvez avoir accès à toutes les caractéristiques concernant le produit que vous désirez. Pour ce faire il suffit de cliquer sur le produit souhaité.

Nous vous précisons que certains de nos produits doivent être conservés l’abris de l’humidité, d’une forte température et d’une luminosité intense, pour conserver leurs qualités.

Les photographies des produits affichées sur le site tentation-cosmetic.com ne sont pas contractuelles.

TENTATION se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des produits du catalogue, et ce, sans préavis.

Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

TENTATION s’engage à tout mettre en oeuvre pour garantir la disponibilité des produits proposés.

En cas d’indisponibilité d’une partie de votre commande, nous vous proposons de fractionner la livraison en reliquat. Les frais de port vous seront offerts pour la deuxième livraison.

4. Livraison & Retour

Frais de port

Le Franco de port est à partir de 500€ HT (hors remise)

Pour les envois en Territoires Outre Mer, le franco de port s’entend chez le transitaire en métropole. Pour les pays de la zone Euro sauf la Belgique, le port est à la charge du client.

Délai de Livraison

TENTATION s’efforce d’écourter au plus ses délais de livraison.

En cas de retard de livraison de la part de nos fournisseurs, nous ne pourrons être tenu pour responsable.

Les délais de livraisons varient en fonction de la zone géographique et de la disponibilité des produits dans nos entrepôts.

Pour la France métropolitaine le délai indicatif  de livraison à partir du moment de la commande est de 4 à 5 jours sauf cas exceptionnels.

Pour la Corse, le délai indicatif de livraison peut varier jusqu’à 8 jours.

Pour plus d’information concernant les délais de livraison vous pouvez nous contacter au 04 77 53 39 01 ou par mail à l’adresse suivante : tentation@wanadoo.fr

Modalité de retour et de remboursement

Aucun retour n’est accepté sans accord préalable écrit et uniquement en franco de port. En cas de manquant ou d’avarie, il appartient au client destinataire de préserver ses droits par une vérification minutieuse devant le Transporteur et la formulation de réserves précises et motivées sur le contrat de Transport. Ces dernières doivent être confirmées dans les 48h par lettre recommandée, adressée au Transporteur qui a effectué la livraison. 

Contactez-nous également à l’adresse suivante : en mentionnant vos coordonnés, le numéro de votre commande, et en précisant les raisons de votre réclamation, et en fournissant les preuves justifiant la réclamation.

Nous étudions ensuite au cas par cas les litiges ouverts. Une fois la réclamation validée par notre service clients nous vous renvoyons les articles défectueux à notre charge ou effectuons un remboursement.

Faute de respecter scrupuleusement ces dispositions légales, nous ne pourrons accepter aucune réclamation, si ce n’est les défauts de fabrication dûment constatés dans les mêmes délais.

Le coût de la livraison est à la charge du client et est susceptible de varier en fonction de la zone géographique et du poids de la commande.

Réception des colis

Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Toutes les opérations de transport, assurance, douane, octroi, manutention, etc…sont à la charge et aux frais, risques et périls du Client.  En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au Client de prendre l'initiative de la réclamation auprès du transporteur et ce, dans les délais impartis, par lettre recommandée avec accusé de réception.

-Les produits sont  dès lors réputés réceptionnés départ usine.

Le client est tenu de vérifier minutieusement le bon état des colis lors de leur réception, et ce avant déchargement. Il est seul qualifié pour formuler des réserves auprès du transporteur, sous un délai de trois jours, conformément à l'article L.133-3 du Code du Commerce. En cas de dégradation, de manquant, ou d’avarie, le client devra formuler des réserves précises et motivées au Transporteur au moment de la livraison, sur le bon de transport. 

Faute de respecter scrupuleusement ces dispositions légales, nous n’accepterons aucune réclamation, si ce n’est les défauts de fabrication dûment constatés dans les mêmes délais.

23. Mode de paiement

Sécurisation de paiement

Les produits sont vendus au comptant, sans escompte.

Afin de vous faciliter le règlement de vos commandes nous mettons en place différents modes de paiement.

1. Paiement par carte bancaire

2. Paiement par virement

Si le montant de la commande ne dépasse pas les 500€ HT nous demandons un règlement anticipé par virement justifié ou par carte bancaire.

Pour une première commande nous demandons un règlement anticipé (Facture Pro-forma) par virement justifié ou par carte bancaire.

3. Paiement par LCR

Si le montant de la commande dépasse les 500€ HT, Nous pouvons vous proposer en plus des moyens de paiement déjà à votre disposition  un règlement par LCR 30 jours date de Facturation (joindre RIB à votre commande) sous réserve de renseignements pris, et du scrupuleux respect des délais.

24. Promotions, remises

TENTATION peut s’accorder le droit de faire des promotions et/ou remises sur tout ou partie du catalogue. Ces promotions et/ou remises s’appliquent sur le prix affiché.

25. Politique de confidentialité

TENTATION s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par l’utilisateur, et assure ne les transmettre en aucun cas à des tiers.

Ces données sont utilisées à des fins administratives et commerciales dans le but d’améliorer notre service clients.

TENTATION accorde à toute personne ayant un compte client sur le site tentation-cosmetic.com, un droit de rectification, d’accès et de suppression des données la concernant.

26. Responsabilité

Tout différend sera de la compétence du tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 42000, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

Les photographies représentant les produits ne sont pas contractuelles.

TENTATION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.

TENTATION ne saurait être tenu pour responsable des dégradations qui résulteraient d’une mauvaise utilisation des produits. Le client s’engage d’ailleurs à bien respecter les précautions d’utilisation des produits.

TENTATION ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées sur les produits par les fabricants et/ou fournisseurs.

TENTATION ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis du Client, de ses successeurs, ses ayants droits ainsi que tout tiers, des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels (et notamment des pertes d’exploitation, perte de production, perte de profits, perte de marge, perte de clientèle, manque à gagner, préjudice d’image ou de réputation commerciale) ou tous autres préjudices financiers subis par le Client  ou un tiers, du fait des produits vendus par TENTATION, à l’exception des dommages matériels directs causés au Client qui résulteraient d’un manquement à une obligation essentielle du contrat.

En tout état de cause, la responsabilité de la société ne peut être limitée qu’au montant de la commande.

En outre, la responsabilité de TENTATION ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tiers) :

• Interruptions momentanées du Site nécessaires à son évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers,

• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de TENTATION notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication,

27. Garantie

En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit être adressée au vendeur par écrit, sous pli recommandé, dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise et/ou produits

- En cas de vice caché au sens des dispositions de l’article 1641 du Code civil, la garantie du vendeur se limite purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que des dommages et intérêts. En aucun cas, la responsabilité de la société TENTATION ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs. La garantie est limitée au remplacement des produits affectés d’un vice dûment prouvé par le Client et reconnu par la société TENTATION

- La garantie mentionnée au paragraphe précédent sera écartée dans l’hypothèse où les qualités des produits auraient été altérés du fait du Client

29. Propriété

Les Marchandises demeurent la propriété de TENTATION jusqu’au paiement intégral de la facture.

Toutefois, à compter de la mise à disposition des marchandises et/ou produits au transporteur ou au Client, le Client supportera tous les risques que les marchandises et/ou produits pourront occasionner ou subir, pour quelque cause que ce soit.

Le Client est autorisé, dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement, à revendre les marchandise et/ou produits livrées. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie, tant que le paiement intégral et effectif ne sera pas effectué.

En cas de revente, le Client  s'engage à régler immédiatement au vendeur la partie du prix restant due.

En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, le Client est tenu d'en aviser immédiatement la société TENTATION

-En cas d’insolvabilité notoire du Client ou en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ou de procédure de sauvegarde, la Société  pourra, sous réserve des dispositions impératives de l’article L. 622-13 du C.com procéder de plein droit à la reprise des marchandises et/ou produits correspondant à la commande en cause, sur simple avis donné au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, sans autre formalité et sans préjudice de l’exercice de tous ses autres droits.

30. Impayé

Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de trois fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable. Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera d’autre part automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et à la suspension des livraisons. En cas de nécessité, une intervention contentieuse sera engagée. Outre les frais de Justice et Intérêts légaux, elle donnera lieu à l’application, au titre de dommages et intérêts, à une indemnité forfaitaire de 200€. 

En cas de retard ou d’incident de règlement et quel qu’en soit le motif, un délai de 48 heures sera accordé pour régulariser cette situation lors d’un premier incident. Ce délai passé, ou en cas de récidive, le paiement sera exigé comptant sur facture Pro-forma et une procédure en contentieux sera engagée afin de régulariser le paiement.

A compter du 1 janvier 2013,  le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixe le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce à 40 € (euro). Tout débiteur payant une facture après l’expiration du délai de paiement devra donc verser à TENTATION cette indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement de 40€(euro).

31. Droit applicable et litiges

La société TENTATION étant enregistrée en France elle est soumise à la législation française, qui prévaut donc sur tout autre législation.

Ainsi, de conventions expresses, les présentes Conditions générales de vente et toutes les opérations qui en découlent sont régies par le Droit français et elles sont rédigées en langue française.

Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions  sera de la compétence du tribunal de Commerce de Saint-Etienne - 42000, qui a compétence exclusive, même en cas de référé, de demande incidente, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

32. Renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut valoir renonciation

33. Propriété intellectuelle :

La structure générale, les logos, les textes, animations, bases de données et tous autres composant du site sont la propriété exclusive de TENTATION. Toute utilisation est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

34. Cookies

Lors de la consultation du site tentation-cosmetic.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies nous permettent de répondre à vos besoins de navigation, d’optimisation sur notre site. Voir politique de confidentialité

35. Contact

Raison sociale : TENTATION

Adresse : Rue des Mineurs, 42290 Sorbiers, France

Adresse mail : tentation@wanadoo.fr

Téléphone : 04 77 53 39 01